Version 2.1 — en vigueur depuis le 30 juin 2026 (remplace la version 2.0 du 26 mai 2026)
Le service est actuellement exploité par les fondateurs de VivaShelf (« VivaShelf », « nous ») dans l'attente de la constitution de VivaShelf sp. z o.o., une société à responsabilité limitée à immatriculer en Pologne, qui deviendra le prestataire contractant lors de son immatriculation. L'adresse enregistrée, le numéro au registre du commerce (KRS) et le numéro fiscal (NIP/TVA) seront ajoutés ici lors de la constitution [à compléter lors de la constitution]. Contact : [email protected]. La version anglaise fait foi.
En créant un compte ou en utilisant VivaShelf vous acceptez les présentes Conditions. Le service est proposé exclusivement aux entreprises (restaurants, hôtels, cantines, traiteurs et autres organisations de la restauration) et à leurs collaborateurs en qualité professionnelle. Vous déclarez (a) être majeur, (b) agir dans le cadre de votre activité professionnelle et non en qualité de consommateur au sens de la directive 2011/83/UE, et (c) être habilité à engager l'organisation. Les droits consuméristes impératifs qui s'appliqueraient malgré tout ne sont pas exclus.
VivaShelf est une plateforme SaaS cloud pour la restauration : gestion de stock, suivi des dates de péremption FEFO, gestion de lots, alertes, rapports et, en option, benchmarks sectoriels et leaderboard anonymisé. Web app sur vivashelf.com et PWA.
Inscrivez-vous avec un email professionnel et un mot de passe robuste. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants, de l'activité du compte et de l'exactitude des informations. Signalez sans délai à [email protected] toute suspicion d'accès non autorisé. MFA recommandée. Nous pouvons suspendre des comptes présentant des signes de compromission ; révision humaine à la même adresse.
Vous vous engagez à ne pas : utiliser le service à des fins illégales ; téléverser des catégories particulières de données (art. 9 RGPD) ; tenter d'accès non autorisé ; pratiquer le reverse engineering au-delà des limites impératives ; altérer l'intégrité ; téléverser des logiciels malveillants ; utiliser le service hors gestion de stock alimentaire ; revendre ou sous-licencier sans autorisation écrite ; utiliser des scripts/bots hors API et limites publiées.
Vous conservez tous les droits sur les données saisies dans le service (« Vos Données »). Nous les traitons uniquement pour fournir et améliorer le service. Lorsque Vos Données contiennent des données personnelles de tiers, vous êtes responsable et VivaShelf est sous-traitant ; le DPA (/dpa) est partie intégrante des Conditions par référence. Export dans Paramètres → Confidentialité → Exporter. Vous pouvez supprimer compte et données à tout moment, sous réserve des durées de la sec. 9.
Le service, son code, son design, ses logos et sa documentation appartiennent à VivaShelf et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. « VivaShelf » et le logo VivaShelf sont des marques de ses fondateurs (actuellement non enregistrées ; un enregistrement pourra être demandé). Les présentes accordent une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour un usage interne professionnel pendant l'abonnement. Pas de modification, distribution ou œuvre dérivée.
VivaShelf propose un plan gratuit et des plans payants. Le plan Starter est actuellement offert gratuitement pendant les trois premiers mois ; nous vous informerons par email avant tout prélèvement, et vous pouvez résilier à tout moment avant le début de la période payante. Les plans payants sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, via notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. VivaShelf est le vendeur et le commerçant de référence (merchant of record). Les prix s'entendent hors TVA sauf mention contraire. Facture émise par période. Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement à votre demande et avec votre consentement, l'éventuel droit légal de rétractation cesse à la mise à disposition — sauf disposition consumériste impérative. Frais non remboursables sauf obligation légale. Résiliation dans Paramètres → Facturation ; effet en fin de période, sans remboursement au prorata. Variations de prix avec préavis d'au moins 30 jours. En cas d'échec de paiement, période de tolérance de 14 jours avant restriction des fonctions payantes.
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas une exploitation ininterrompue ou sans erreur. Le service peut être suspendu pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure (événements naturels, guerre, terrorisme, troubles, décisions administratives, grèves, pannes réseaux, cyberattaques, défaillances d'infrastructure de sous-traitants). Préavis lorsqu'il est possible. Aucune partie n'est responsable des retards dus à un cas de force majeure, sous réserve d'atténuation raisonnable.
Vous pouvez résilier à tout moment dans Paramètres → Confidentialité → Supprimer le compte. Nous pouvons suspendre/résilier en cas de manquement substantiel, exigence légale ou inactivité supérieure à 12 mois (préavis de 30 jours). À la résiliation, le droit d'usage cesse ; Vos Données seront supprimées sous 30 jours, sauf (a) registres opérationnels soumis à la traçabilité du Règlement (CE) n° 178/2002 et (b) registres de facturation au titre du droit fiscal. Sauvegardes chiffrées sous 35 jours. Survivent les clauses de limitation de responsabilité, indemnisation et loi applicable.
Dans la mesure permise : service fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garanties expresses, implicites ou légales (qualité marchande, adéquation, non-contrefaçon) ; pas de garantie de satisfaction d'exigences spécifiques ni d'exploitation ininterrompue ; pas de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris pertes de profits, données ou opportunités ; notre responsabilité globale pour toute réclamation liée aux Conditions ou au service sur une période de 12 mois ne dépassera pas les sommes effectivement payées pour le service sur cette période. Rien n'exclut la responsabilité pour mort ou dommages corporels par notre négligence, fraude, faute lourde, dol, atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou autre cas non excluable (y compris droits consuméristes impératifs).
Vous garantissez VivaShelf, ses dirigeants, employés et agents contre les réclamations de tiers, dommages, pertes et frais raisonnables (y compris frais juridiques) découlant de votre usage en violation substantielle des Conditions, de Vos Données ou usage portant atteinte aux droits de tiers, ou de votre violation de la loi. Ne s'applique pas aux dommages causés par notre faute lourde, dol ou violation des Conditions.
Nous pouvons modifier les Conditions. En cas de modifications substantielles, mise à jour de la version et de la date, notification in-app ou email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. L'usage continu vaut acceptation. En cas de désaccord, cessez l'usage ; l'abonnement peut être résilié à la date d'entrée en vigueur avec remboursement au prorata.
Les Conditions sont régies par le droit polonais, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la CVIM. Sont seuls compétents les tribunaux du siège enregistré de VivaShelf en Pologne. Le consommateur disposant de droits impératifs conserve la possibilité d'agir devant les tribunaux de sa résidence. Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr ; nous privilégions la résolution directe à [email protected].
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur ; la clause invalide est remplacée par une clause valide reflétant au mieux le but économique. Pas de cession sans notre consentement écrit ; nous pouvons céder à une société affiliée ou en cas de réorganisation après préavis. Conditions + Politique de confidentialité + Politique de cookies + DPA constituent l'accord intégral.
Questions : [email protected]. Réponse sous 10 jours ouvrés. Courrier : une adresse postale sera publiée après la constitution de VivaShelf sp. z o.o. [à compléter lors de la constitution].
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